Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1968 du 7 octobre 1947 introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets dont l'application relève du ministère de la sante publique et de la population
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1947
Publié le10 octobre 1947
PublicationJORF du 10 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670092
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA21
Loi du 15 février 1902 · modifie
Loi du 24 septembre 1919 · modifie
Loi du 14 juin 1934 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Décret du 29 novembre 1939 · modifie
Loi du 23 août 1940 · modifie
Loi du 11 septembre 1941 · modifie
Loi du 24 septembre 1941 · modifie
Loi du 3 avril 1942 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Loi du 15 avril 1943 · modifie
Décret du 17 avril 1943 · modifie
Loi du 17 mai 1943 · modifie
Loi du 4 octobre 1943 · modifie
Ordonnance du 18 avril 1944 · modifie
Loi du 24 avril 1944 · modifie
Ordonnance du 25 octobre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1463 du 3 juillet 1945 · modifie
Loi n°46-447 du 18 mars 1946 · modifie
Loi du 14 juillet 1856 · modifie
Cité par 1 texte
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L100 (Ab)