Journal officiel · Loi

Loi du 24 avril 1944 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 263 DU 17-05-1943 REGLEMENTANT L'ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 avril 1944
Publié le27 avril 1944
PublicationJORF du 27 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887387
RéférenceLoi du 24 avril 1944 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 263 DU 17-05-1943 REGLEMENTANT L'ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE SAGE-FEMME, JO du 27 avril 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 mai 1943 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°82-413 du 19 mai 1982 · modifie
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).