Journal officiel · Loi

Loi n°84-391 du 25 mai 1984 ABROGEANT LA LOI 263 DU 17-05-1943 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET AUX AUXILIAIRES MEDICAUX ET L'ART. L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1984

NatureLoi

Signé le25 mai 1984

Publié le26 mai 1984

PublicationJORF du 26 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000501101

Référence

Loi n°84-391 du 25 mai 1984 ABROGEANT LA LOI 263 DU 17-05-1943 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET AUX AUXILIAIRES MEDICAUX ET L'ART. L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 26 mai 1984

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