Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU MONTANT DES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1988
NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORSTFP8800671A
IdentifiantJORFTEXT000000296320
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · application
Arrêté du 3 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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