Journal officiel · Décret
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1985
NatureDécret
Signé le27 septembre 1985
Publié le29 septembre 1985
PublicationJORF du 29 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502386
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · abroge
Décret n°56-130 du 24 janvier 1956 · abroge
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Cité par 33 textes
Arrêté du 4 novembre 1985 · application
Arrêté du 27 décembre 1985 · application
Arrêté du 27 décembre 1985 · application
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Décret n°87-68 du 5 février 1987 · modifie
Arrêté du 22 avril 1988 · application
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DECRET94-661 · modifie
Décret n°94-661 du 27 juillet 1994 · txt associe
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DECRET97-1186 · modifie
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Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. D4151-10 (V) · concordance
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