Journal officiel · Décret

Décret n°56-130 du 24 janvier 1956 ADMISSION DES ELEVES DE NATIONALITE ETRANGERE DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES. ANNEXE : MODELE DE CERTIFICAT DE SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868936
RéférenceDécret n°56-130 du 24 janvier 1956 ADMISSION DES ELEVES DE NATIONALITE ETRANGERE DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES. ANNEXE : MODELE DE CERTIFICAT DE SCOLARITE, JO du 26 janvier 1956Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).