Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1956 DE L'ARRETE DU 24-01-1956 DETERMINANT LES MODALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES DES CANDIDATES ETRANGERES DESIRANT SUIVRE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1956
Publié le28 novembre 1956
PublicationJORF du 28 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000283270
RéférenceArrêté du 15 novembre 1956 DE L'ARRETE DU 24-01-1956 DETERMINANT LES MODALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES DES CANDIDATES ETRANGERES DESIRANT SUIVRE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 28 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-130 du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).