Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1956 DETERMINANT LES MODALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES DES CANDIDATES ETRANGERES DESIRANT SUIVRE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1962
Publié le17 août 1962
PublicationJORF du 17 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267304
RéférenceArrêté du 9 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1956 DETERMINANT LES MODALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES DES CANDIDATES ETRANGERES DESIRANT SUIVRE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 17 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-130 du 24 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).