Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1985 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS DE NATIONALITE ETRANGERE DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1985
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297404
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 24 janvier 1956 · abroge
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · application