Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1956 DETERMINANT LES MODALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES DE CANDIDATS ETRANGERS DESIRANT SUIVRE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1956
Publié le27 janvier 1956
PublicationJORF du 27 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434562
RéférenceArrêté du 24 janvier 1956 DETERMINANT LES MODALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES DE CANDIDATS ETRANGERS DESIRANT SUIVRE L'ENSEIGNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 27 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).