Journal officiel · Décret
Décret n°87-68 du 5 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 851046 DU 27-09-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000333658
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 - art. 7 (M) · modification