Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1985 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296438
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · application