Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474027
RéférenceArrêté du 21 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1985 · application
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