Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1985 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1985
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474006
RéférenceArrêté du 27 décembre 1985 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 21 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).