Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1985 RELATIF AUX ETUDES DE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1985
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297632
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge