Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05- 1990 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le7 août 1991
Publié le15 septembre 1991
PublicationJORF n°216 du 15 septembre 1991
NORSPSG9101812A
IdentifiantJORFTEXT000000841554
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
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