Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1987 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORSTFP8800670A
IdentifiantJORFTEXT000000296319
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1987 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES, JO du 3 mai 1988, NOR STFP8800670ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application
Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 · application
Arrêté du 5 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).