Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1986 RELATIF AU MONTANT DES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le26 juin 1986
PublicationJORF du 26 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866830
RéférenceArrêté du 3 juin 1986 RELATIF AU MONTANT DES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME, JO du 26 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1964 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).