Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1964 MONTANT ANNUEL DES FRAIS DE SCOLARITE A VERSER PAR LES ELEVES SAGES-FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1964
Publié le9 octobre 1964
PublicationJORF du 9 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000840639
RéférenceArrêté du 7 octobre 1964 MONTANT ANNUEL DES FRAIS DE SCOLARITE A VERSER PAR LES ELEVES SAGES-FEMMES, JO du 9 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).