Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1958 MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES. ABROGE L'A. DU 17 février 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1958
Publié le12 mars 1958
PublicationJORF du 12 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804314
RéférenceArrêté du 4 mars 1958 MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES. ABROGE L'A. DU 17 février 1951, JO du 12 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).