Journal officiel · Loi
Loi du 17 mai 1943 ANT L'ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 mai 1943
Publié le30 mai 1943
PublicationJORF du 30 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518074
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Cité par 6 textes
Arrêté du 22 septembre 1943 · application
Loi du 24 avril 1944 · modifie
Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · application
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Décret n°56-306 du 23 mars 1956 · modifie
Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · abroge