Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1943 DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES CREEES PAR LA LOI DU 17 MAI 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1943
Publié le13 octobre 1943
PublicationJORF du 13 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000649035
RéférenceArrêté du 22 septembre 1943 DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES CREEES PAR LA LOI DU 17 MAI 1943, JO du 13 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 mai 1943 · application
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