Journal officiel · Décret

Décret n°56-306 du 23 mars 1956 APPLICATION DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE LA LOI DU 17 MAI 1943 ORGANISANT LES ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1956
Publié le29 mars 1956
PublicationJORF du 29 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330639
RéférenceDécret n°56-306 du 23 mars 1956 APPLICATION DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE LA LOI DU 17 MAI 1943 ORGANISANT LES ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME EN FRANCE, JO du 29 mars 1956Légifrance →

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Loi du 17 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).