Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 NO 811057 COMPLETANT LES DIRECTIVES 75362 CEE,77452 CEE,78686 CEE ET 781026 CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE ET DE VETERINAIRE,EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ACQUIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 décembre 1981

Publié le31 décembre 1981

PublicationJOCE du 31 décembre 1981

NOR381L1057

IdentifiantJORFTEXT000000705086

Référence

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 NO 811057 COMPLETANT LES DIRECTIVES 75362 CEE,77452 CEE,78686 CEE ET 781026 CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE ET DE VETERINAIRE,EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ACQUIS, JO du 31 décembre 1981, NOR 381L1057

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 · modifie

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · modifie

Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · modifie

Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · modifie

Cité par 5 textes

Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application

Arrêté du 2 novembre 1982 · application

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 · application

Loi n°84-391 du 25 mai 1984 · application

Directive Européenne n°93-16 du 5 avril 1993 · modifie