Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 NO 75362 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1975
Publié le30 juin 1975
PublicationJOCE du 30 juin 1975
NOR375L0362
IdentifiantJORFTEXT000000319785
RéférenceDirective Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 NO 75362 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES, JO du 30 juin 1975, NOR 375L0362Légifrance →

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Cité par 8 textes
Loi n°76-1288 du 31 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · modifie
Directive Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982 · modifie
Décret n°86-122 du 23 janvier 1986 · application
Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie
DECRET92-133 · application
Directive Européenne n°93-16 du 5 avril 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).