Journal officiel · Loi

Loi n°76-1288 du 31 décembre 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1976

Publié le1er janvier 1977

PublicationJORF du 1 janvier 1977

IdentifiantJORFTEXT000000522256

Référence

Loi n°76-1288 du 31 décembre 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES, JO du 1er janvier 1977

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 · application

Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975 · application

Cité par 7 textes

Décret n°81-622 du 19 mai 1981 · application

Arrêté du 18 juin 1981 · application

Décret n°81-733 du 30 juillet 1981 · application

LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80 · modifie

Décision n°2026-1211 QPC du 3 juillet 2026 - art.

Code de la santé publique - art. L356-1 (M) · creation

Code de la santé publique - art. L357 (Ab) · modification