Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975 NO 75363 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1975
Publié le30 juin 1976
PublicationJOCE du 30 juin 1976
NOR375L0363
IdentifiantJORFTEXT000000883370
RéférenceDirective Européenne n°75-363 du 16 juin 1975 NO 75363 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES DU MEDECIN, JO du 30 juin 1976, NOR 375L0363Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°76-1288 du 31 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982 · modifie
Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie
Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°93-16 du 5 avril 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).