Journal officiel · Directive euro

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 avril 1993

Publié le7 juillet 1993

PublicationJOUE L165 du 7 juillet 1993

NOR31993L0016

IdentifiantJORFTEXT000000514765

Référence

Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, JO du 7 juillet 1993, NOR 31993L0016

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Textes cités liens · DILA7

Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 · abroge

Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975 · abroge

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Directive Européenne n°82-76 du 26 janvier 1982 · abroge

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Cité par 23 textes

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Directive Européenne n°98-63 du 3 septembre 1998 · modifie

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Directive Européenne n°99-46 du 21 mai 1999 · modifie

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Décret2002-116 · application

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Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie