Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 NO 90658 PREVOYANT DES ADAPTATIONS,EN RAISON DE L'UNIFICATION ALLEMANDE,DE CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 décembre 1990

Publié le17 décembre 1990

PublicationJOCE du 17 décembre 1990

NOR390L0658

IdentifiantJORFTEXT000000888555

Référence

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 NO 90658 PREVOYANT DES ADAPTATIONS,EN RAISON DE L'UNIFICATION ALLEMANDE,DE CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, JO du 17 décembre 1990, NOR 390L0658

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Textes cités liens · DILA8

Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°75-363 du 16 juin 1975 · modifie

Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · modifie

Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · modifie

Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · modifie

Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980 · modifie

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 · modifie

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · modifie

Cité par 8 textes

ARRETE · application

Arrêté du 3 juillet 1991 · application

Arrêté du 16 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°93-16 du 5 avril 1993 · modifie

LOI94-43 · application