Journal officiel · Directive euro

Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 janvier 1980

Publié le11 février 1980

PublicationJOCE L33 du 11 février 1980

NOR31980L0154

IdentifiantJORFTEXT000000888612

Référence

Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, JO du 11 février 1980, NOR 31980L0154

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Cité par 8 textes

Directive Européenne n°80-1273 du 22 décembre 1980 · modifie

Décret n°86-122 du 23 janvier 1986 · application

Décret n°86-124 du 23 janvier 1986 · application

Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie