Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-1273 du 22 décembre 1980 NO 801273,MODIFIANT A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 80154 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE du 31 décembre 1980
NOR380L1273
IdentifiantJORFTEXT000000704968
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