Journal officiel · Directive euro
Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - Déclarations).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 mai 2001
Publié le31 juillet 2001
PublicationJOUE L206 du 31 juillet 2001
NOR32001L0019
IdentifiantJORFTEXT000000888602
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA14
Cité par 19 textes
Loi n°2004-237 du 18 mars 2004, v. init. · transposition
Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, v. init. · transposition
Ordonnance n°2004-1174 du 4 novembre 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-522 du 16 mai 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-541 du 25 mai 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-626 du 30 mai 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-791 du 12 juillet 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-1166 du 14 septembre 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-1462 du 28 novembre 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-1605 du 19 décembre 2005, v. init. · transposition
Décret n°2006-393 du 30 mars 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 12 février 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 13 février 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 13 février 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-963 du 15 mai 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-1012 du 13 juin 2007, v. init. · transposition