Journal officiel · Directive euro

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 septembre 1985

Publié le24 septembre 1985

PublicationJOCE L253 du 24 septembre 1985

NOR31985L0433

IdentifiantJORFTEXT000000523547

Référence

Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie, JO du 24 septembre 1985, NOR 31985L0433

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Cité par 12 textes

Directive Européenne n°85-584 du 20 décembre 1985 · modifie

Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · application

Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 · application

Arrêté du 6 novembre 1987 · application

Décret n°89-138 du 27 février 1989 · application

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie

LOI92-1279 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Décret2002-116 · application

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie