Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN EN FRANCE AUX RESSORTISSANTS DESDITS ETATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le8 décembre 1987
PublicationJORF du 8 décembre 1987
NORSTFM8701647A
IdentifiantJORFTEXT000000873944
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Textes cités liens · DILA3
Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · application
Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · application
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application