Journal officiel · Directive euro
Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 septembre 1985
Publié le24 septembre 1985
PublicationJOCE L253 du 24 septembre 1985
NOR31985L0432
IdentifiantJORFTEXT000000523517
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Cité par 8 textes
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · application
Arrêté du 17 juillet 1987 · application
Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 · application
Arrêté du 6 novembre 1987 · application
Décret n°89-138 du 27 février 1989 · application
Arrêté · application