Journal officiel · Décret
Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 MODIFIANT LE CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) PORTANT REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE LA PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1987
NatureDécret
Signé le23 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORASEN8700908D
IdentifiantJORFTEXT000000867629
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°69-104 du 3 février 1969 · modifie
Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · application
Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · application
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