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Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureLoi
Signé le30 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORASEX8700089L
IdentifiantJORFTEXT000000687467
RéférenceLoi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1), JO du 31 juillet 1987, NOR ASEX8700089LLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).