Journal officiel · Décret
Décret n°88-334 du 6 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES DUE PAR LES ASSURES EN SITUATION DE PRERETRAITE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE OU DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1988
NatureDécret
Signé le6 avril 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORASES8701829D
IdentifiantJORFTEXT000000509383
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · modifie
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-1230 · modifie
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