Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASEH8800736A
IdentifiantJORFTEXT000000479225
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 · application
Aller plus loin
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