Journal officiel · Loi
Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 PORTANT REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1972
NatureLoi
Signé le3 juillet 1972
Publié le4 juillet 1972
PublicationJORF du 4 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000322308
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 · modifie
Loi n°70-13 du 3 janvier 1970 · modifie
Cité par 21 textes
Décret n°49-1303 du 17 septembre 1949 · spec appli
Décret n°50-1555 du 19 décembre 1950 · spec appli
Décret n°62-235 du 1 mars 1962 · spec appli
Décret n°64-993 du 17 septembre 1964 · spec appli
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 · spec appli
Décret n°66-247 du 31 mars 1966 · spec appli
Décret n°66-248 du 31 mars 1966 · spec appli
Décret n°72-251 du 30 mars 1972 · spec appli
Décret n°73-243 du 6 mars 1973 · application
Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 · application
Décret n°81-407 du 23 avril 1981 · application
Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
DECRET92-830 · application
Aller plus loin
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