Journal officiel · Décret

Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1962

NatureDécret

Signé le1er mars 1962

Publié le4 mars 1962

PublicationJORF n°0053 du 4 mars 1962

IdentifiantJORFTEXT000000673538

Référence

Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan, JO du 4 mars 1962

Fac-similé du JO du 4 mars 1962 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-658 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°57-640 du 20 mai 1957 · modifie

Cité par 225 textes

Loi du 25 décembre 1937, v. init. · abrogation

Décret n°62-235 du 1 mars 1962 - art. 33 (Ab)

Décret n°67-237 du 23 mars 1967 - art. 2 (Ab)

Décret n°70-715 du 4 août 1970 · application

Décret n°71-468 du 18 juin 1971 - art. 3 (VT)

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Loi n°78-23 du 10 janvier 1978 - art. 23 (Ab)

Décret n°82-136 du 4 février 1982 - art. 3 (V)

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Arrêté du 30 août 1983 - art. 18 (M)

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Décret n°88-109 du 2 février 1988 · abroge

Arrêté du 3 mars 1988 - art. 4 (V)

Arrêté du 6 décembre 2007 - art. 1, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 28 décembre 2007 - art. 1, v. init.

Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 1er février 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1, v. init.

Avis du - art., v. init.

Arrêté du 13 mars 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 18 mars 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 10 avril 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 6 mai 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 13 mai 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 16 mai 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 20 mai 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 13 mai 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 6 juin 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 10 juin 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 3 juillet 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 30 juin 2008, v. init.

Arrêté du 14 août 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 13 août 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 20 août 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 1er septembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 septembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 24 septembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 16 octobre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 3 novembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 12 novembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 16 février 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 11 mars 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 25 mars 2009 - art. 1, v. init.

Avis du - art., v. init.

Chèques-vacances - art. 1er (VE)

Avis du - art., v. init.

Contrat de génération - art. 9.1 (VE)

Avis - art., v. init.

Contrat de génération dans le bâtiment - art. 9.1 (VE)

relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors... - art. 1er

du 30 juin 1967 · modifie

(Basse-Normandie) - art. 1 (VNE)

ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1998 - art. (VE)

Accord - art. (Rempl)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)

Code de l'artisanat - art. 1 (Ab) · abrogation

Code de l'artisanat - art. 1 (Ab) · txt associe

Code de l'artisanat - art. 22 (Ab) · modification

Code de l'artisanat - art. 7 (Ab)

Code de la consommation - art. L115-29 (M)

Code des assurances - art. R431-59 (M)

Code du travail - art. L324-11 (M)

Compétences des maîtres d'apprentissage - art. 3 (VE)

Construction (OPCO) - art. 8 (Ab)

Convention collective nationale des cadres des ... - art. (VE)

Emploi des salariés âgés - art. 9.1 (VE)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (... - art. (VE)

Indemnités de petits déplacements (Auvergne) - art. 1 (VE)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ard... - art. 1 (VE)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-d... - art. 1 (VE)

Indemnités de petits déplacements (Picardie) - art. 1 (VE)

Indemnités de petits déplacements et valeur de ... - art. (VE)

Indemnités de repas et de petits déplacements (... - art. 1 (VE)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) - art. 1 (VE)

Mise en place d'une commission paritaire de val... - art. 10 (VE)

Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-M... - art. 1er (VE)

Opérateur de compétences de la construction - art. 8 (VE)

Organisation du chèque-vacances - art. 1er (VE)

Organisation et financement de l'apprentissage - art. (VE)

Petits déplacements (Poitou-Charentes) - art. 1 (VE)

Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)

Rectificatif au BOH n° 2006-30 - art. (VNE)

Régime national de prévoyance - art. (VE)

Régime national de prévoyance des ouvriers du b... - art. 1er (VE)

Salaires (Auvergne) - art. 1 (VE)

Salaires (Bourgogne) - art. 1 (VE)

Salaires (Bretagne) - art. 1 (VE)

Salaires (Alsace) - art. 1 (VE)

Salaires (Auvergne) - art. 1 (VE)

Salaires (Basse-Normandie) - art. 1 (VE)

Salaires (Bourgogne) - art. 1 (VE)

Salaires (Bretagne) - art. 1 (VE)

Salaires (Centre) - art. 1 (VE)

Salaires (Centre) petits déplacements - art. 1 (VE)

Salaires (Champagne-Ardenne) - art. 1 (VE)

Salaires (Drôme et Ardèche) - art. 1 (VE)

Salaires (Franche-Comté) - art. 1 (VE)

Salaires (Haute-Normandie) - art. 1 (VE)

Salaires (Languedoc-Roussillon) - art. 1 (VE)

Salaires (Lorraine) - art. (VE)

Salaires (Lorraine) - art. 1 (VE)

Salaires (Midi-Pyrénées) - art. 1 (VE)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) - art. 1 (VE)

Salaires (Pays de la Loire) - art. 1 (VE)

Salaires (Picardie) - art. 1 (VE)

Salaires (Poitou-Charentes) - art. 1 (VE)

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Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) - art. 1 (VE)

Salaires (Rhône) - art. 1 (VE)

Salaires (Région Centre) - art. 1 (VE)

Salaires (Seine-et-Marne) - art. 1 (VE)

Salaires (indemnités déplacements) - art. (VE)

Salaires (indemnités déplacements) - art. 1 (VE)

Salaires (prime de pénibilité) - art. (VE)

Salaires (région Centre) - art. 1 (VE)

Salaires - art. (VE)

Salaires - art. 1 (VE)

Salaires Haute-Normandie - art. 1 (VE)

Salaires indemnités de petits déplacements (Cen... - art. 1 (VE)

Salaires prime d'outillage (Picardie) - art. 1 (VE)

des cadres du bâtiment (IDCC : 2420) - art. 3.1 (VNE)

fixant le barème d'indemnités des petits déplac... - art. 1 (VNE)

null - art. 4.2.1 (VNE)

portant révision de la convention collective na... - art. I-1 (VNE)

relatif au congé de formation économique, socia... - art. 8 (VNE)

relatif aux indemnités de déplacements (Ain) - art. 2 (VNE)

relatif aux indemnités de petits déplacements (... - art. 1 (VNE)

relatif aux indemnités de petits déplacements (... - art. 2 (VNE)

relatif aux indemnités de petits déplacements a... - art. 1 (VNE)

relatif aux indemnités de petits déplacements e... - art. 1 (VNE)

relatif aux indemnités de petits déplacements à... - art. 1 (VE)

relatif aux indemnités de petits déplacements à... - art. 1 (VNE)

relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (Picar... - art. 1 (VNE)

relatif aux salaires minima (Lorraine) - art. (VNE)

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