Journal officiel · Décret
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1983
NatureDécret
Signé le10 juin 1983
Publié le14 juin 1983
PublicationJORF du 14 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503287
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 30 textes
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · creation
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Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 2 (Ab) · concordance
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Aller plus loin
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