Article (sans numéro) JORFARTI000001950389
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOMA9100018A
IdentifiantJORFTEXT000000356015
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers, notamment son article 5;
Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu l'arrêté du 30 août 1983 modifié fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers;
Vu l'avis émis par l'assemblée permanente des chambres de métiers,
Article (sans numéro) JORFARTI000002088466
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1983 susvisé est complété comme suit:
Après <<69-24>>, ajouter <<77-01. - Partiel contrôle technique automobile.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001375501
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
FRANCOIS DOUBIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application
Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.