Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1983 DES ACTIVITES SEULES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1983
Publié le15 septembre 1983
PublicationJORF du 15 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293974
RéférenceArrêté du 30 août 1983 DES ACTIVITES SEULES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 15 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 5 mars 1986 · modifie
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ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).