Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-08-1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SEULES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORCOMA8800001A
IdentifiantJORFTEXT000000843624
RéférenceArrêté du 13 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-08-1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SEULES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 20 janvier 1988, NOR COMA8800001ALégifrance →

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Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).