Article 1 LEGIARTI000006889646
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORCOMA9100018A
IdentifiantLEGITEXT000006078042
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers, notamment son article 5;
Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu l'arrêté du 30 août 1983 modifié fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers;
Vu l'avis émis par l'assemblée permanente des chambres de métiers,
Article 2 LEGIARTI000006889640
1. Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
FRANCOIS DOUBIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application
Arrêté du 30 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 1991).