Arrêté du 4 septembre 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006889646
Texte parentLEGITEXT000006078042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1983 susvisé est complété comme suit: Après <<69-24>>, ajouter <<77-01. - Partiel contrôle technique automobile.>>

Aller plus loin

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