Journal officiel · Décret

Décret n°88-109 du 2 février 1988 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS,A LA QUALITE D'ARTISAN ET AU TITRE DE MAITRE ARTISAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 février 1988

Publié le3 février 1988

PublicationJORF du 3 février 1988

NORCOMA8700027D

IdentifiantJORFTEXT000000312391

Référence

Décret n°88-109 du 2 février 1988 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS,A LA QUALITE D'ARTISAN ET AU TITRE DE MAITRE ARTISAN, JO du 3 février 1988, NOR COMA8700027D

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 13 textes

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Arrêté du 19 février 1988 · application

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