Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE POUR JUSTIFIER DE LA QUALIFICATION D'ARTISAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORCOMA8800010A
IdentifiantJORFTEXT000000472203
RéférenceArrêté du 3 mars 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE POUR JUSTIFIER DE LA QUALIFICATION D'ARTISAN, JO du 13 mars 1988, NOR COMA8800010ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · application
Décret n°88-109 du 2 février 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).