Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES DES QUALIFICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1988
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORCOMA8800006A
IdentifiantJORFTEXT000000321836
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-47 du 27 janvier 1983 · application
Décret n°88-109 du 2 février 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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